Carnet de Louis Favreau
Chaire de recherche en développement des collectivités (CRDC)

L’État social au Québec à une étape critique de son histoire : état des lieux (1)

lundi 3 novembre 2014 par Louis Favreau

Nous sommes probablement à une étape critique de l’histoire de l’État social au Québec comme dans la plupart des États des pays du Nord d’ailleurs. La question qui est posée dans ce billet : serions-nous entrés dans une société de groupes d’intérêts au détriment d’un « vivre ensemble » où la mobilisation de la société civile et des mouvements sociaux compte significativement ? La seconde dans un 2e billet à venir sera : y a-t-il un avenir pour la social-démocratie au Québec ? Pourquoi ces questions ? D’abord parce que l’État québécois est entré dans la phase ascendante de sa politique d’austérité. Ensuite parce que les aspirations sociopolitiques des mouvements sociaux (leur participation à la réalisation de l’intérêt général) et de la gauche politique (son souci de justice sociale) au Québec comme à l’échelle de la planète sont aujourd’hui dépourvus de références pertinentes : le communisme, avec ses différents visages, longtemps la référence et l’espoir des pays du Sud tout en étant fortement présent dans nombre de pays d’Europe [1] , est tombé en désuétude tandis que la social-démocratie ne suscite plus guère d’enthousiasme dans les nouvelles générations [2]. Pendant longtemps, le mouvement ouvrier et le socialisme ont pris leur ancrage dans de vastes mobilisations populaires et dans des partis politiques adossés à des forces sociales. Les années 1930 ont été exemplaires à cet égard. Aujourd’hui, même si la social-démocratie relève pour bien du monde du passé, son équation de base a-t-elle pour autant perdu de son actualité ? Non s’il s’agit ici de repenser la solidarité, la justice sociale, l’efficacité économique et la démocratie. Ce qui suppose qu’on examine de plus près les groupes porteurs et donc qu’on jette un regard du côté du renouvellement des mouvements sociaux historiquement constitués ou émergents soit le syndicalisme, l’action des partis politiques de gauche, le mouvement coopératif qui a donné naissance aux entreprises collectives, l’écologie sociale et politique et le mouvement communautaire. Premier de deux billets sur l’État social.

Démocratie, développement et justice sociale aujourd’hui

Les grandes réformes du 20e siècle ont été le produit de compromis entre groupes qui ne poursuivaient pas les mêmes objectifs. L’État social, édifié tout au long de ce 20e siècle, a donné sa pleine mesure dans la période dite des « Trente glorieuses » parce que d’un côté le mouvement ouvrier a su s’affirmer et négocier avec ses adversaires et, de l’autre, les gouvernements et dirigeants politiques ont fini par s’ouvrir à la « question sociale » (Castel, 1995).

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Aujourd’hui, on cherche à repenser la solidarité –en d’autres termes, à renouveller l’État social- en maintenant l’horizon de la justice sociale (Noël et Fahmy, 2014 ; Wilkinson et Picket, 2013 ; Paugam, 2007) notamment par la poursuite d’objectifs de cohabitation active des initiatives des communautés et des politiques publiques. Simultanément, c’est là l’autre dimension, des forces sociales cherchent à repenser la démocratie et l’action politique (Blondiaux, 2008). Dans la première décennie de ce 21e siècle, on a beaucoup fait référence à la démocratie participative, au sein de la gauche à l’échelle internationale, plus particulièrement aux espoirs entourant les innovations démocratiques de gouvernements locaux (budget participatif, conseils de quartier, etc.). Expériences certes stimulantes mais qui se sont avérées pour l’instant fort parcellaires révélant que la cohabitation active est possible à des degrés variables mais qu’une construction conjointe de politiques publiques à plus large échelle relève davantage de l’imaginaire et du symbolique.

À ce jour, les pouvoirs publics nationaux se sont principalement cantonnés dans la seule consultation. C’est particulièrement patent au Québec pendant la dernière décennie. Quant aux gouvernements locaux progressistes, c’est l’exception plutôt que la règle. Bref, nous ne sommes pas à l’aube de grandes réformes bien que des mouvements sociaux nouveaux et la transformation de mouvements plus anciens pointent tant sur les scènes locale, nationale qu’internationale (Favreau et alii 2010 ; Favreau et Molina 2011).

De l’étude des stratégies de développement socioéconomique à l’étude des stratégies de représentation politique des organisations

La vie politique est maintenant marquée par une diversité d’acteurs et de formes de participation politique. La prise de décision intègre, en plus des acteurs traditionnels, comme les partis politiques différents groupes et associations plus ou moins structurés autour d’enjeux locaux, nationaux ou internationaux. Parallèlement, les lieux de discussion et de décision se multiplient…et les groupes peuvent frapper à plusieurs portes pour finalement faire pression là où leur poids politique est le plus grand…De nouveaux moyens de communication facilitent la mobilisation des groupes (SQSP, 2008)
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Pour mieux comprendre les stratégies de développement socioéconomique et notamment les économies de proximité dans les communautés, la sociologie de l’action collective nous fournit notamment quelques nouvelles clés de compréhension des mouvements sociaux qui s’investissent dans des activités économiques. En fait ici il nous apparaît qu’on on ne peut prendre pour seule porte d’entrée les stratégies de développement socioéconomique (emplois, formation de la main d’œuvre, investissements, finance solidaire…). Il faut simultanément examiner les stratégies de représentation politique de ces acteurs. Au Québec, en matière de recherche sur les initiatives socioéconomiques des mouvements et notamment lorsqu’il s’agit de coopération et d’économie sociale, c’est la sociologie économique qui a dominé. Pour faire court, j’en ai déjà dit deux choses (Favreau, 2008) :

  1. Il faut aller de l’étude des stratégies de développement socioéconomique vers l’étude des stratégies de représentation politique en ne se contentant pas du trinôme magique « État, marché et société civile » et de l’aspiration à la construction conjointe de politiques publiques ;
  2. Il faut aussi aller vers l’étude du fonctionnement démocratique des organisations et de leur représentativité en ne se contentant pas de parler de l’« État stratège » et d’une « société civile » dynamique sous prétexte qu’elles sont nombreuses soit 7000 entreprises collectives, 4000 organisations communautaires, 100,000 bénévoles et 29% des 46 000 organisations sans but lucratif canadiennes aux dires de certains chercheurs notamment Côté, Lévesque et Morneau (2005).

Ce billet propose une autre avenue de recherche pour déborder quelque peu de la seule sociologie économique insuffisante, à notre avis, pour saisir toute la dynamique de cette autre manière de penser et de vivre l’économie. Qui représente qui ? Comment les formes de soutien et de représentation évoluent-elles au cours des décennies ? Quelles sont les principales bases sociales des différents réseaux, organisations, mouvements ? Quelles formes de collaboration se sont-elles données ? Quels sont les niveaux et degrés d’adhésion aux regroupements nationaux ? Comment la démocratie fonctionne-t-elle à l’intérieur de ces organisations ? Comment s’expliquer les rivalités entre elles ? Encore plus concrètement, les organisations communautaires par exemple ne sont-elles que de simples associations d’une économie dite sociale ? Et les coopératives ne sont-elles que des entreprises ? [3]

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À partir de là notre hypothèse est la suivante : si certains groupes d’intérêts public [4] ont pu influencer les pouvoirs publics dans le sens de certains intérêts généraux, d’autres organisations ont pu faire l’opération inverse : devenir de simples groupes d’intérêt en faisant passer leurs intérêts propres avant toute chose. Mais pour étudier ces dynamiques, l’approche méso peut nous aider parce qu’il s’agit de cerner les intérêts et les valeurs qui jouent dans les processus et les dynamiques de construction de nouveaux groupes ((gouvernance en réseaux ou autrement, hiérarchisation et compétition dans les négociations avec les pouvoirs publics, structures d’opportunité, type de leadership…) [5] .

Lorsque nous étudions les deux dernières décennies du Québec d’organisations issues du mouvement communautaire par exemple, on se rend compte d’un moment d’émergence particulier : celui de l’apparition de « professionnels du social » qui prennent une nouvelle place dans l’espace public à la faveur de la crise de l’emploi et des quartiers en difficulté, ce moment va converger dans les années 1990 avec la volonté d’un gouvernement d’élaborer de nouvelles politiques publiques en matière d’emplois et de services collectifs. Mobilisation autour d’une cause sociale (services dans des quartiers précaires), financement public, coalition d’organisations communautaires, coopératives et syndicales seront les trois facteurs de démarrage dans le contexte des Sommets des années 1990.

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Contexte de l’époque : un État québécois en développement (mais l’État québécois est encore un État d’une province du Canada) doublé d’un gouvernement nationaliste et progressiste mais relativement vulnérable et donc en quête de bases sociales pour son projet national, gouvernement qui cherche alors à s’appuyer sur toutes les forces sociales qu’il peut additionner et donc sur les syndicats, le mouvement coopératif et le mouvement communautaire (du moins dans sa partie ayant choisi le partenariat, la concertation et l’engagement dans des activités économiques créatrices d’emploi) pour réaliser ses politiques.

Une structure d’opportunité favorable s’est donc présentée à ce moment-là : celle d’une rencontre de dirigeants d’un « mouvement » (une coalition de cause) et celle de l’élite politique progressiste au pouvoir (le gouvernement du PQ). Au départ, il s’agissait d’un acte politique où des demandes sociales venues de quartiers de grands centres urbains comme Montréal se sont faites entendre auprès des décideurs politiques. Le concept d’« économie sociale » est devenu l’élément fédérateur de la coalition qui assumait de le véhiculer. Moment fondateur qui consacre cette notion avec celle de « concertation » et de « partenariat », théorisé plus tard autour du « modèle québécois de développement », lui-même inspiré par la théorie du néo-corporatisme (Schmitter, 1979) [6] .

Or dans les théories de l’action collective nous sommes amenés à approfondir les politiques publiques d’une autre manière. La typologie que nous présentons ici s’inspire notamment des travaux de Grossman et Saurugger (2006). Elle met l’emphase sur la représentation politique :

Trois approches des relations entre l’État et la « société civile »
Développement des communautésApproche pluralisteApproche étatisteApproche néo-corporatiste
Rôle de l’État dans la gouvernance avec les groupes d’intérêt Enregistrement des demandes sociales et arbitrage entre les groupes d’intérêts au bénéfice de certains Intervention forte de l’État à partir d’une élite administrative dominante. Valorisation des réseaux liés aux partis politiques. Centralisation des décisions Intervention forte de l’État, tripartisme (État, organisations économiques et organisations de la société civile) Co-décision institutionnalisée
Rôle des associations Compétition entre les groupes et « checks and balances ». Prédominance des lobbys Organisations militantes et conflit social Délégation de missions de service public mais asymétrie des relations avec les pouvoirs publics
Rôle des citoyens dans leur communauté Expertise et valorisation de certaines professions (avocats, comptables, gestionnaires…) Citoyens liés à des mouvements sociaux Citoyens actifs dans des structures de consultation et de concertation

Dans cette typologie, l’approche dite « pluraliste » caractérise le régime politique des États-Unis dans son rapport avec les groupes de la « société civile ». Dans un contexte à forte teneur néolibérale, il y a certes une liberté d’association mais un problème majeur se pose dans ce type de régime : l’inégalité de représentation des groupes, les lobbys des grandes firmes étant nettement privilégiés par rapport aux associations syndicales, écologistes ou communautaires par exemple. L’approche dite « étatiste » nous renvoie à l’exemple français d’un État centralisateur, au-dessus de la mêlée, seul représentant de l’intérêt général et accordant peu de poids à la représentation des organisations de la société civile considérées comme porteuses d’intérêts particuliers. Résultat, le conflit social est l’arme principale d’expression de la demande sociale. L’approche dite « néo-corporatiste » caractérise les pays scandinaves : intervention forte de l’État dans l’économie, cohabitation active avec les organisations économiques et les organisations sociales, institutionnalisation forte de la demande sociale.

Quel type de place occupe le Québec dans cet univers ? Le Québec a été fortement inspiré par l’approche « néo-corporatiste » à la manière des pays scandinaves tout particulièrement dans les années 1990. L’ainsi nommé « modèle québécois de développement » (dont l’origine remonte à la « Révolution tranquille ») nous a rapproché de cette tendance faisant du Québec au Canada la province la plus proche de ce « modèle ».

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Il faut cependant noter que l’expérience des pays scandinaves a réussi non seulement parce qu’il y a eu la mise en place d’institutions à tous les niveaux mais parce que des partis progressistes ont dominé la scène politique de façon durable. Ce qui est moins le cas du Québec avec l’arrivée du PLQ au pouvoir en 2003 (jusqu’en 2012) et encore moins le cas aujourd’hui avec la politique d’austérité du même parti qui pousse le bouchon au maximum : coupures dans l’aide sociale ; disparition à l’horizon des Conférences régionales des élus (CRE) ; menace sur les CLD, sur les CDÉC et sur les CJE ; visée annoncée de sous-traitance du « communautaire », remise en question majeure des régimes de retraites des syndicats du secteur municipal et j’en passe.

Mais l’approche de référence scandinave s’effrite aussi quand à l’intérieur des différents groupes de la société civile il ne se vit plus de moments forts et durables de défense de l’intérêt général et quand la coopération mutuelle ne l’emporte plus sur les réflexes de concurrence. C’est, croyons-nous, ce qui se passe présentement au Québec, du moins dans un certain nombre de secteurs.

Si on revient par exemple à un moment fondateur comme celui de 1996, le Sommet du gouvernement et l’entrée dans l’espace public du concept d’économie sociale, il faut retenir de ce dernier, qu’un mouvement social urbain fondé au départ sur des noyaux de militants et la mobilisation sociale locale, s’est engagé dans une nouvelle voie, celle de devenir un « réseau d’action publique » (Grossmann et Saurugger, 2006 : 71). C’est l’accès aux décideurs et à leurs ressources (information, financement, expertise et légitimation) qui est alors devenu prioritaire de même que la place accordée aux professionnels et à la professionnalisation au sein des nouveaux réseaux mobilisés en remplacement des militants pour favoriser le maintien de nouvelles entrées politiques et projeter une image de force, de compétence et de représentativité. Or cette institutionnalisation précoce et cette professionnalisation non seulement dans mais des organisations est longtemps demeurée un impensé politique.

Qu’est-ce à dire ? La concurrence par le lobby (la lutte de places) tend à prendre les devants dans le cadre de consultations publiques elles-mêmes devenues de plus en plus ciblées. Après un certain nombre d’années tout cela a démontré ses effets pervers comme nous l’avons déjà développé dans notre billet sur les défis sociopolitiques actuels de l’action communautaire

La professionnalisation est venue avec le développement de certains services qui exigeaient des compétences spécifiques, ce qui est une excellente chose pour les communautés en difficulté. Cependant cette évolution adossée à des consultations régulières des pouvoirs publics a quelque peu occulté l’auto-organisation qui fait le sel de la terre dans n’importe quelle organisation partie prenante d’un mouvement social. À cet égard, la plus récente recherche de l’IRIS est venue confirmer les craintes de dirigeants du « communautaire » tout particulièrement dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Dans un contexte de désaffectation pour la chose publique de certains groupes de la population, cela a un effet pervers plus ressenti au Québec qu’ailleurs parce que le développement au Québec se balise davantage par « la consultation » que par la « mobilisation » nous dit Renée Sieber du Département de géographie de l’Université McGill (Devoir, 2 août 2013).

Ce faisant, cela a fait muer une partie du « mouvement communautaire » et certains réseaux d’économie sociale en groupes d’intérêts particuliers misant avant tout sur des rencontres avec des ministères du gouvernement, fournissant des analyses et de l’expertise à ces mêmes ministères (et/ou à des fondations) pour faire valoir leur point de vue en tentant de négocier des financements publics nouveaux.

Aujourd’hui, ce type de stratégies de représentation politique occupe plus de place au sein des mouvements, voire leur font perdre une partie de leurs raisons d’être initiales. Le répertoire de la protestation a plutôt faibli pour laisser place beaucoup moins à une forme de démocratie participative dans des instances publiques qu’à la négociation, la consultation et l’expertise dans une ambiance compétitive. La professionnalisation de l’action collective a amené sur le devant de la scène le lobby, l’expertise, l’organisation de colloques... D’autre part, la concertation amené non seulement la professionnalisation de l’action collective (notamment la transformation d’ex-militants en consultants et de chercheurs en « experts ») mais également la présence, en dernière instance, des seules organisations plus fortes favorisant ainsi l’asymétrie des relations des différentes organisations de la société civile avec les pouvoirs publics et donc des déséquilibres entre les groupes pour l’accès aux ressources sociales et financières au détriment de la solidarité.

Sommes-nous dans une société faite surtout de groupes d’intérêts plutôt que dans une société influencée par des intérêts généraux portés par des mouvements sociaux ? Peut-être ! Chose certaine, plus largement, les décideurs actuels s’inspirent davantage du modèle américain et ontarien que du modèle scandinave.

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Est-ce pour autant la fin de l’État social construit depuis la fin des années 1960 lequel était adossé à un projet national mobilisateur ? Peut-être pas ! De nouvelles réflexions et pratiques émergents autour des notions de « Développement durable et solidaire des communautés » (Brassard et Jean, 2014) et d’« agriculture écologiquement intensive » (Griffon, 2006) ; de « renouvellement des services collectifs dans les communautés » (Favreau et Molina, 2011) ; de « réponses à l’urgence écologique » pour faire face notamment à la crise « énergie-climat » (Lipietz, 2012) ; d’intensification de la « solidarité internationale Nord-Sud » (Bourque et alii, 2012 et 2013), de « fiscalité écologique » (Bourque 2014) et j’en passe. Cela illustre de nouvelles lignes de force qui questionnement aujourd’hui les formes traditionnelles d’« action politique » ou notre peu de présence dans l’espace public, espace plus occupé que jamais par les Think Tanks amoureux du « tout au marché » et les organisations issues du monde patronal constituées en lobbies (Kempf, 2011). Ce sont aujourd’hui des thèmes plus familiers illustrant la quête d’une nouvelle voie. Car peut-on démontrer aujourd’hui que

...la démocratie est vigoureuse, que les médias sont libres des intérêts financiers, que les élus portent les intérêts du peuple et non ceux du capital, que les lobbies n’influencent pas en coulisse les décisions, que la publicité ne conditionne pas la culture collective... Kempf, 2011 : 132.
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La réponse est NON car nous quittons de plus en plus la démocratie pour entrer dans un régime oligarchique. Au bénéfice des multinationales dans les secteurs les plus stratégiques (agriculture et alimentation, énergie et transport, santé et culture...) et au mépris des urgences sociales et écologiques. Quel avenir donc pour l’État social ? Pour cela il nous faut voir quels sont les nouveaux ressorts d’une mobilisation qui permettent de contrer cette pensée et cette politique du « tout au marché » de plus en plus omniprésente dans tous les recoins de notre société. Suite dans un prochain billet.

Références bibliographiques

  • Blondiaux, L. (2008), Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Seuil, Paris
  • Bourque, G. , L Favreau et E. Molina (2012), Le capitalisme en crise, quelle réponse des coopératives ? Revue Vie économique, vol.3, numéro 4, Montréal. http://www.eve.coop/?r=15
  • Bourque, G., L. Favreau et E. Molina (2013), La solidarité internationale dans tous ses états. ? Revue Vie économique, vol.5, numéro 1, Montréal http://www.eve.coop/?r=20
  • Brassard, M-J et B. Jean (2013), Construire ensemble la carte d’une nouvelle économie de proximité, CQCM-UQAR, Rimouski, http://www.visagealacarte.com/
  • Castel, R. (1995). Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Fayard.
  • Côté, L., B. Lévesque et G.Morneau (2005), « Les conditions gagnantes pour un changement en profondeur, une vision partagée, une gouverne appropriée et un État stratège », Le Devoir, 8 novembre 2005.
  • Favreau, L. et E. Molina (2011). Économie et société. Pistes de sortie de crise, Québec, PUQ, 162 p. http://www.puq.ca/catalogue/livres/economie-societe-2114.html
  • Favreau L. , L.Fréchette et R.Lachapelle (2010)
  • Grossman, E. et S.Saurugger (2006). Les groupes d’intérêt. Action collective et stratégies de représentation. A.Colin, Paris.
  • Kempf, H. (2011), L’oligarchie çà suffit, vive la démocratie. Seuil, Paris.
  • Lipietz, A. (2012), Green Deal. La crise du libéral-productivisme et la réponse écologiste, Éd. La Découverte, Paris
  • Noël, A. et M. Fahmy (2014), Miser sur l’égalité, Fides, Montréal.
  • Paugam, S. (2007). Repenser la solidarité. PUF, Paris.
  • SQSP, (2008). Les nouveaux acteurs politiques. Colloque de la Société québécoise de science politique, mai 2008, Université de Montréal, Montréal.
  • Wilkinson, R. et K.Picket (2013), L’égalité, c’est mieux. Ed. Écosociété, Montréal.

[1J’ai déjà analysé la question du communisme dans un billet de ce blogue

[2J’ai aussi analysé la question de la social-démocratie dans un billet de ce blogue

[3Je me suis expliqué sur cette dernière question dans deux billets : http://jupiter.uqo.ca/ries2001/carnet/spip.php?article86 et http://jupiter.uqo.ca/ries2001/carnet/spip.php?article31

[4Pour les différencier des « groupes d’intérêt économique », généralement privés tels les Chambres de commerce, le Conseil du patronat, les lobbys de firmes multinationales...

[5Si l’on n’étudie pas les choses dans ce registre, on se cantonne dans des généralisations abstraites sur la conjoncture, sur les grandes tendances historiques…sans jamais aborder de front les questions de leadership, de fonctionnement démocratique, etc. Comme si c’était secondaire ou que la démocratie de ces organisations relevait de l’évidence.

[6Il s’agit bien sûr d’un néo-corporatisme sociétal et non pas étatique, ce dernier renvoyant au fascisme, ce qui n’a rien à voir. En fait, la référence à cette notion de néo-corporatisme en sociologie politique c’est la Suède et plus généralement les pays scandinaves.


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