Carnet de Louis Favreau
Chaire de recherche en développement des collectivités (CRDC)

Coopératives, économie sociale et action communautaire autonome : état des lieux en 2014 (2 de 3)

mercredi 19 mars 2014 par Louis Favreau

Les trois familles du « tiers secteur » continuent de se mouvoir avec leur propre identité tout en convergeant parfois sur certains dossiers. Mais si on a beaucoup parlé de la loi-cadre en économie sociale qui engageait directement deux des trois protagonistes (coopératives et entreprises associatives), l’intervention dans l’espace public du « communautaire » est restée quelque peu sous le boisseau. Pourtant il s’y passe passablement de choses. Voici donc quelques éléments d’une réflexion en cours –encore quelque peu brouillonne - qui feront vraisemblablement partie d’un ouvrage présentement en chantier.

1.La vitalité du « communautaire » : un « communautaire » bien vivant

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En octobre dernier, le mouvement communautaire du secteur de la santé et des services sociaux donnait le ton avec une manifestation de 5 000 personnes devant l’Assemblée nationale suite à une campagne de mobilisation. Suite à cette dernière, le gouvernement du Parti Québécois annonçait le 31 du même mois un ajout de 120 millions de dollars sur trois ans au programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS (programme qui dessert plus de 3000 organisations). Pas si mal comme réalisation par les temps qui courent. Ce gain résulte de l’imposante mobilisation de la campagne Je tiens à ma communauté – Je soutiens le communautaire, menée depuis maintenant un an d’affirmer les deux réseaux qui les représentent politiquement. Cette campagne est une initiative conjointe de la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires et de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, lesquels regroupent respectivement 14 tables régionales et 39 regroupements provinciaux. Ce sont, soit dit en passant les mêmes organisations qui en mai dernier, en commission parlementaire sur la loi 27 en économie sociale affirmait, noir sur blanc, dans leur mémoire : « Nous ne sommes pas des entreprises d’économie sociale » (CTROC, 2013). Ceci étant tout ce beau monde est en train d’organiser des États généraux pour 2015.

La vitalité des coopératives

De son côté, tout en se positionnant comme une famille de l’économie sociale (une appartenance seconde lorsque l’identité première est respectée), le mouvement coopératif considère sans équivoque le refus d’être noyé dans la notion générale d’économie sociale. Pour ce mouvement, il aurait d’ailleurs été préférable de coiffer le titre de cette loi de loi de l’entrepreneuriat coopératif, mutualiste et associatif. Cependant à tout le moins le contenu de la loi spécifie nettement qu’il s’agit d’entreprises qu’elles soient coopératives, mutualistes ou associatives et que le CQCM est considéré comme une des deux organisations de représentation en la matière. Cela ne va cependant pas jusqu’à la reconnaissance des CDR comme étant les dispositifs de représentation de la famille coopérative au plan régional. Simultanément un processus de renouvellement est en cours. Nous avons déjà fait état dans un billetdu blogue de la CRDC et plus largement dans un numéro complet de la revue Vie économique que j’ai co-dirigé avec mes collègues Gilles Bourque et Ernesto Molina, renouvellement qui s’est accéléré avec l’Année internationale des coopératives (2012) qui a d’ailleurs donné lieu au Québec à un Sommet international ayant réuni plus de 2 800 délégués de par le monde.

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La sortie de la confusion ou comment sortir du flou croissant des concepts

Le présent billet continue de clarifier les choses. Ce deuxième de trois articles porte d’abord et avant tout sur le « l’action communautaire autonome ». En janvier 2012, il y a exactement deux ans, j’écrivais un billetsur l’action communautaire autonome, les coopératives et l’économie sociale. Le succès de ce billet a été immédiat et en deux ans plus de 5000 visites ont été réalisées sur ce seul billet classé le premier de mes 85 articles et plus de 4150 visites sur le précédent portant sur l’avenir du mouvement communautaire. La thèse défendue : ce sont depuis près de 15 ans, dans la foulée de la politique d’action communautaire du gouvernement (2001), des dynamiques distinctes. Le nombre de visites est une chose. Mais les échos reçus (le débat sur le site du blogue et les courriels reçus) ont surtout révélé une sortie de la confusion. Je prends à témoin un des courriels que j’ai reçu à cet effet :

Merci pour ton billet. Ça me rappelle, à l’instar sans doute d’autres personnes qui t’ont écrit, bien des souvenirs. Suite au Sommet de 1996, moment important de reconnaissance de l’économie sociale, il y a eu toutes sortes de débats au sein de mon organisation sur le mouvement communautaire et l’économie sociale, comme dans bon nombre d’autres organisations communautaires et de groupes de femmes. Mon organisation devait, semblait-il à l’époque, se positionner. Est-ce qu’on est pour, contre ? Est-ce qu’on fait partie de l’économie sociale ou pas ? Doit-on à l’avenir orienter nos services vers les organismes d’économie sociale ou pas ? C’était important pour une organisation comme la nôtre de se situer eût égard à cette dynamique en pleine émergence et dont on sentait tout le potentiel. Les débats ont duré des mois si ce n’est toute une année et même plus notamment au conseil d’administration où les points de vue étaient partagés. Certains défendaient une vision assez large de l’économie sociale. D’autres défendaient à l’époque l’identité du « communautaire » et étaient, disons, assez méfiants de l’économie sociale. On a fini par s’entendre sur un texte... Faudrait que je le retrouve. Je me souviens qu’à l’époque, certains me demandaient quand est-ce que notre organisation ferait le saut du côté de l’économie sociale. Çà me laissait interloqué...J’avais l’impression que l’on allait rater quelque chose, qu’on était peut-être dans le mauvais bateau.

Il y avait donc beaucoup de pression. Quant à moi, j’étais plutôt ouvert. Je voyais à l’époque, l’économie sociale comme une forme de renouvellement du mouvement communautaire, une nouvelle génération qui s’ajoutait aux précédentes. J’avais appris ça de toi... Continuité et ruptures disais-tu dans ton livre (1989). J’y voyais effectivement une forme de continuité mais avec des objectifs et des outils différents. Ce qui m’a aussi frappé et un peu consterné à l’époque, ça été de voir tous les chercheurs et professeurs qui avaient accompagné le mouvement communautaire durant tant d’années n’en avoir dans l’avenir que pour le secteur de l’économie sociale. Les organismes communautaires avaient subitement disparu de la carte. De nombreuses ressources de recherche ont été créées à l’époque avec les ARUC. Personnellement, j’ai trouvé ça particulièrement difficile et ce soutien d’avant a aussi manqué à mon organisation comme au mouvement communautaire en général. Faudrait voir tout ce qui a été écrit au cours des quinze dernières années sur l’économie sociale et comparer avec ce qui a été produit sur le mouvement communautaire. C’est la raison pour laquelle les réflexions de ton billet ont été aussi bien reçues.

On a quand même posé des gestes pour nous rapprocher de ce nouveau secteur. Nous avons même été partenaires d’une équipe de recherche en économie sociale en organisant des séminaires et en alimentant des projets de recherche. Bref, on a tendu des perches ici et là. On avait peur de se marginaliser. Mais dans les faits, nos racines étaient vraiment du côté du « communautaire » puisque c’est avec ces organismes que nous avions travaillés depuis tant d’années et non avec des entreprises, fussent-elles collectives. Nos ancrages étaient là depuis des années. Aujourd’hui, les choses sont plus claires pour nous, notre identité est « communautaire » et c’est avec ces organismes que nous travaillons en sachant pertinemment qu’il y a en principe des passerelles à établir entre ces différents mouvements sur bien des enjeux qui nous sont communs.

Ce témoignage en dit long. Il révèle entre autre chose, pour nombre de militants et de dirigeants communautaires et coopératifs, un soulagement : « Enfin une analyse qui vient clarifier les notions de « coopérative », d’« organisme communautaire » et d’« entreprise associative » utilisées régulièrement et de façon indifférenciée dans la décennie précédente comme faisant partie du grand tout de l’économie sociale, version orchestrée par le Chantier de l’économie sociale et légitimée par certains groupes de recherche.

Où en sommes-nous deux ans plus tard ? Si une loi-cadre en économie sociale a été passée en octobre dernier dont j’ai tracé le bilandans un premier billet en janvier dernier, du côté du « communautaire », après une première politique publique d’action communautaire (Guay et White : 2009), on a vu poindre, l’automne dernier, une consultation du gouvernement en vue de son renouvellement. Elle est datée de 2001 faut-il le rappeler. Simultanément le mouvement prépare des États généraux pour 2015. Il y a des virages en perspective. Un nouvel éclairage s’impose.

2. L’action communautaire autonome à un tournant

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L’action communautaire autonome est à un tournant. Elle serait peut-être même en train de changer de paradigme si on se base sur la recherche de mon collègue Deslauriers dans son plus récent livre (2014). Je pense qu’elle entre aussi, après près de 50 ans de croissance, dans une ère de contraintes, avec d’un côté probablement moins de ressources financières et humaines (emplois) et, de l’autre, davantage de besoins sociaux à satisfaire et d’exigences d’engagement dans le renforcement de la démocratie (Sibille, 2013). Parce qu’on a assisté depuis un moment à la fin d’une période relativement faste de l’argent public adossée à une instrumentalisation par certains financements publics. Parce que la diversité sectorielle et territoriale du « communautaire » est nettement plus marquée, ce qui augmente le degré de difficultés à fédérer les initiatives et à contrer la concurrence entre organisations pour l’obtention de financements et de reconnaissance d’autant plus que des fondations privées sont aujourd’hui de la partie [1].

Comment approcher aujourd’hui cette question ? J’ai trois portes d’entrée analytiques pour examiner ce paysage du « communautaire » fait de forces et de faiblesses, de risques et d’opportunités : 1) la première, c’est l’importance qu’on accorde à la notion de « mobilisation citoyenne » telle que théorisée, dans la littérature scientifique, par l’approche de l’organisation communautaire ; la seconde relève de l’économie politique et de la place que l’État attache au développement des territoires et à la redistribution de la richesse ; la troisième s’inscrit dans une approche du « développement durable » et plus largement ouvre celle de l’écologie politique.

2.1. Action communautaire et citoyenneté : l’approche de l’OC au coeur du processus

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La démocratie n’est pas que représentative et délibérative, elle est aussi associative (Grossman, 2006). Elle est faite de milliers d’associations de toutes sortes ancrées sur les territoires dans des communautés locales : des coopératives, des syndicats de travailleurs, des organisations communautaires et de développement local, des associations de solidarité internationale, des groupes de femmes, des organisations d’agriculteurs, des organisations d’écologistes, etc. C’est l’approche de l’organisation communautaire (Bourque et alii, 2007). Au Québec, au cours de l’histoire de près de 50 ans du mouvement communautaire, nous avons d’abord eu des Opérations dignité qui traduisaient la protestation des communautés rurales pendant que les comités de citoyens traduisaient celles des quartiers urbains. Ce qu’illustre bien le récent livre d’un pionnier de cette émergence, Michel Blondin. Puis nous avons eu un premier service public de proximité, celui des CLSC, analysé sous l’angle de l’organisation communautaire par Favreau et Hurtubise . En outre, depuis 20 ou 30 ans, des dispositifs associatifs et coopératifs (CDC, CDÉC, CDR) ou publics (CLD) de développement local ont émergé, traduisant la nécessité de construire dès maintenant des solutions de rechange croisant l’économique avec le social au sein des communautés (Comeau et alii 2001). Sans compter la constance des travaux de la chaire de recherche de Denis Bourque à l’UQO, du groupe de recherche de Deena White à l’Université de Montréal, et de la chaire de recherche en développement des collectivités que je dirige, la CRDC. Tous ces travaux et quelques autres démontrent que la démocratie et le développement ne relèvent pas uniquement d’un État central et du marché, mais également de dynamiques territoriales de mobilisation citoyenne.

2.2. L’économie politique : le rôle de l’État, le développement des communautés et la redistribution de la richesse

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La seconde approche relève de l’économie politique. Elle est celle du rapport impôt/citoyenneté qui est le fondement économique et politique premier de la solidarité dans nos sociétés, celle que nous procure l’intervention de l’État notamment par une fiscalité liée à un financement librement consenti de la part des citoyens d’un même territoire, par un impôt qui est le prix à payer pour avoir des services collectifs. La société québécoise s’est ainsi donnée, plus qu’ailleurs en Amérique du Nord, des services collectifs dont plusieurs sont devenus publics et d’autres confiés à des associations citoyennes qui reçoivent une mission de service d’intérêt général. Plusieurs recherches ont démontré que l’impôt à la base de ces services collectifs est une expression forte de la citoyenneté parce qu’il est le point de jonction de la création de richesse, de sa redistribution et de la démocratisation de la société. C’est l’approche de l’économie politique bien campée dans nombre de travaux dont ceux des chercheurs Wilkinson et Pickett (2013). L’action communautaire autonome s’inscrit dans ce rapport à l’État qui favorise une intervention publique et associative répondant à de nouveaux besoins sociaux nourris par une fiscalité de redistribution de la richesse. Ce qui fait dire à Deslauriers par exemple que l’action communautaire autonome depuis la fin des années 1960 a été « l’amorce qui a influencé durablement le système des services sociaux québécois ». Simultanément le territoire est redevenu le point d’appui d’un changement de perspective en matière de développement et de démocratie comme on le retrouve dans les travaux issus des sciences régionales, notamment autour des notions de développement durable et solidaire des communautés (ARUC-DTC et ARUC-ISDC) et d’« économie de proximité » comme cela a été bien mis en évidence dans le dernier numéro de la revue Kaléidoscope.

2.3. Le « réformisme radical » de l’écologie politique : concilier justice sociale et urgence écologique

Plus globalement, depuis un certain nombre d’années, l’urgence écologique est venue interpeler tous les mouvements sociaux dont les coopératives et les syndicats (Favreau et Hébert, 2012 ; Favreau et Molina, 2011) de même que les organisations communautaires. Aujourd’hui, encore plus qu’hier, la justice sociale (droits sociaux et redistribution de la richesse et du pouvoir) est aujourd’hui adossée aux réponses qu’offrent ces mouvements à l’urgence écologique, c’est-à-dire aux défis du réchauffement climatique, de la généralisation des pollutions, de la détérioration de nombreux écosystèmes de la planète. Et l’écologie politique est une porte d’entrée analytique majeure. Elle est tout à la fois une démarche scientifique et une posture d’engagement citoyen comme le démontre les travaux de l’économiste Alain Lipietz. Un « réformisme radical » au sens d’une recherche de résolution des conflits par la démocratie et la non-violence [2] . Plus près de chez nous, la chercheure de l’UQAC, Christiane Gagnon, par son portail, démontre bien tous les possibles de développement durable et solidaire de territoires tant dans des communautés de milieu urbain de grands centres comme Montréal qu’en milieu rural de régions éloignées comme à Saint-Honoré-de-Temiscouata.

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Reste que ces grands repères (mobilisation citoyenne, rapport à l’État et écologique politique) sont utiles en autant qu’ils aident à saisir les nouveaux enjeux du « communautaire » et à les traduire en défis politiques. Bref, en regroupant les apports de ces trois entrées théoriques, si hier (1945-1975), la notion de citoyenneté passait principalement par des demandes sociales dans le cadre de l’État-nation, aujourd’hui ce cadre a été fortement mis à l’épreuve par le bas et par le haut : a) par les communautés locales et les régions (longtemps considérées acteurs mineurs) ; b) par l’accélération de l’interdépendance des États que la dernière phase de la mondialisation a mis en relief ; c) par l’urgence de repenser l’économie et la vie en société à partir des enjeux de survie de la planète.
Dynamique à trois volets donc :

1) Le « local » n’est plus considéré comme résiduel : retour des communautés locales comme actrices de leur développement et remise en cause de l’État social centralisé. Émergence des notions d’« économie de proximité » et de « développement durable et solidaire des communautés » notamment.

2) Émergence de dynamiques transnationales et montée d’un mouvement citoyen international dont le Forum social mondial est la plus importante expression.

3) Montée en puissance de la mobilisation sur l’enjeu écologique avec la menace des menaces, celle du réchauffement climatique.

Cette nouvelle dynamique en cours interroge l’action communautaire autonome dans les différents registres de son action collective : par où alors passe le renouvellement du « communautaire » ?

3. Le « communautaire » comme contre-pouvoir

Des États généraux sont en chantier. Après une assez longue période de développement a émergé une nouvelle période où il y a tout à la fois moins de ressources publiques et davantage de besoins sociaux de même que des attentes citoyennes en hausse. À ce titre la récente mobilisation contre la gaz de schiste le long de la Vallée du Saint-Laurent de Montréal à Lévis a été fort significative comme j’ai tenté de le démontrer dans mon billet de 2011 suite à une observation-participante de plusieurs mois.

Avec la loi 27, les coopératives et les entreprises associatives sont désormais reconnues comme devant assurer leur viabilité économique propre. Les organismes communautaires n’ont pas été campés dans ce corridor et évoluent toujours autour d’une politique d’action communautaire qui nécessite par ailleurs des mises à jour importantes.

La viabilité économique des organisations communautaires n’est pas constitutive de leur mission et de leur structure. Elles ont une vocation sociale, soit l’offre de services alternatifs, soit la revendication et la mise en lumière d’enjeux collectifs importants. Les organisations communautaires sont des « têtes chercheuses » et leur mission première est de mobiliser leur milieu pour changer les choses. L’engagement civique, l’utilité sociale et le service d’intérêts collectifs se trouvent au cœur de leur mission.

Partant de là les politiques publiques actuelles reconnaissent le droit des organisations communautaires à obtenir un financement public pour réaliser leur mission et leurs démarches, même quand elles vont à l’encontre des visées gouvernementales. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’une société démocratique est composée tout à la fois d’institutions et de mouvements, de pouvoirs et de contre-pouvoirs. Les organisations communautaires dans une société démocratique – tout comme les oppositions à l’Assemblée nationale elles aussi financées pour faire ce travail - se trouvent à jouer un rôle de contrepoids. C’est par cette dimension que le « communautaire » se distingue des coopératives et des entreprises d’économie sociale. Il n’est pas le seul. C’est le cas du syndicalisme par exemple qui exerce un rôle de contre-pouvoir dans les entreprises. Ils ont pour caractéristique première d’exercer ce contrepoids, une dimension essentielle de la démocratie. Précisons ici que la notion de « contre-pouvoir » réfère à la demande sociale de réformes négociés dans un cadre institutionnel existant en menant des campagnes de presse, des manifestations, des négociations contractuelles, une interpellation des élus et des candidats lors de campagnes électorales etc. L’action communautaire autonome est marquée historiquement par cette dynamique de mobilisation faite de revendications, de développement de services et de négociations avec les pouvoirs publics. Et de partenariats là où les deux parties y consentent.

Tout ce long détour nous conduira dans un prochain billet à tenter de traduire cette analyse générale en défis politiques autour des points suivants :

  1. le défi de l’autonomie politique du « communautaire » dans l’espace public ;
  2. le défi du développement durable des territoires, celui de sa réponse à l’urgence écologique dans les communautés et sur la planète ;
  3. la lutte contre la dépendance économique des communautés sous l’emprise des multinationales notamment par les économies de proximité ;
  4. le défi de l’auto-organisation et de la mobilisation en contexte de fortes consultations publiques.

Références bibliographiques

  • Blondin M. (2012), Innover pour mobiliser, PUQ, Sainte-Foy.
  • Bourque, G., L. Favreau et E. Molina (2012), Le capitalisme en crise, quelle réponse des coopératives ? Revue Vie économique, vol.3, numéro 4, Éditions Vie économique, Montréal. http://www.eve.coop/?r=15
  • Bourque, D., Y., Comeau, L. Favreau, et L. Fréchette (2007). L’organisation communautaire. Fondements, approches et champs de pratique. PUQ, Sainte-Foy.
  • Comeau Y., L. Favreau, B. Lévesque et M. Mendell (2001), Emploi, économie sociale et développement local, les nouvelles filières, PUQ, Sainte-Foy.
  • CTROC (2013), « L’économie sociale, oui mais... ». Mémoire à la Commission sur l’économie sociale. CTROC, Montréal, 28 mai 2013.
  • Deslauriers, J-P (2014), Les groupes communautaires : vers un changement de paradigme, PUL, Québec.
  • Favreau, L. et M. Hébert (2012), La transition écologique de l’économie. Contribution des coopératives et de l’économie solidaire, PUQ, Québec.
  • Favreau, L. et E. Molina (2011), Économie et société. Pistes de sortie de crise, PUQ, Sainte-Foy.
  • Favreau, L. et Y. Hurtubise (1993), CLSC et communautés locales. La contribution de l’organisation communautaire. PUQ, Sainte-Foy.
  • Favreau, L. (1989). Mouvement populaire et intervention communautaire. Éditions Centre de formation populaire (CFP), Montréal.
  • Gagnon, C. « Démarches territoriales et développement durable ». Portail à l’UQAC http://a21l.qc.ca/
  • Gagnon, C. (2012), Territoires durables en devenir. Livre numérique édité par les PUQ, Sainte-Foy.
  • Grossman, E. et S. Saurugger (2006). Les groupes d’intérêt. Action collective et stratégies de représentation. A.Colin, Paris.
  • Guay, L. et D.White (2009), « Une politique novatrice sous observation », revue Relations, numéro 731, mars 2009, p.19 à 21.
  • Lipietz, A. (1999 et 2003), Qu’est-ce que l’écologie politique ? La grande transformation du XXIe siècle, La Découverte, Paris.
  • Lipietz, A. (2010), Le réformisme radical de l’écologie politique. Points de vue sur l’écologie contemporaine, revue Étopia, numéro 12, Belgique. http://www.etopia.be/spip.php?article2297
  • Sibille, H. (2013), « Quelles perspectives d’avenir pour les associations ? » Postface au livre de V. Tchernonog (2013), Le paysage associatif français. Juris éditions, Paris.
  • Wilkinson, R. et K. Pickett (2013), L’égalité c’est mieux. Pourquoi les écarts de richesses ruinent nos sociétés. Éd. Écosociété, Montréal.

[1Sur les fondations non seulement au Québec mais dans d’autres sociétés, voir mon analyse dans le billet qui suit http://jupiter.uqo.ca/ries2001/carnet/spip.php?article30

[2Et Lipietz d’ajouter « parce que nous sommes responsables des coûts collatéraux d’une révolution violente » (Lipietz, 2010). Ce n’est pas un hasard de clarifier cette question du changement par la démocratie et la non-violence. On lira avec profit l’entrevue de Michael Rocard dans le Nouvel Observateur qui fait une lecture de cette question à travers l’histoire du mouvement ouvrier du 20e siècle jusqu’à aujourd’hui (20 février 2014, #2572, p. 58 à 62).


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