Carnet de Louis Favreau
Chaire de recherche en développement des collectivités (CRDC)

Coopératives, économie sociale et action communautaire autonome : état des lieux en 2014 (1 de 3)

jeudi 9 janvier 2014 par Louis Favreau

J’écrivais en janvier 2012 un premier billet sur l’action communautaire, les coopératives et l’économie sociale . Le succès de ce billet a été immédiat. En deux ans plus de 5000 visites ont été réalisées sur ce seul billet classé le premier de mes 85 articles. La thèse défendue : ces trois types d’organisation ont beau faire « objectivement » partie d’un même « tiers secteur » (par distinction d’avec le secteur public et le secteur privé), ce sont depuis 10 ans, dans la foulée de la politique d’action communautaire du gouvernement (2001), des dynamiques distinctes. Je poursuis donc aujourd’hui la réflexion sur l’économie sociale, celle des coopératives et celle des entreprises associatives surtout -dans la foulée de la loi 27 en économie sociale-. Je ferai un deuxième billet en février sur ÉS et action communautaire autonome -dans la foulée d’une mise à jour en cours de la politique québécoise d’action communautaire-.

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Je commence d’abord par un court récit mais qui en dit long. Il y a une quinzaine d’années, je me souviens très bien d’une hypothèse tacite qui traînait dans les coulisses d’un certain nombre d’organisations : dans l’« économie solidaire » à la française, dans l’économie associative québécoise, dans le réseau européen du RIPESS et même aussi dans une partie du réseau latino-américain d’économie solidaire, on jugeait le mouvement coopératif comme étant un géant embourgeoisé et banalisé par son encastrement dans l’économie capitaliste de marché. Le mot d’ordre : créons quelque chose d’autre ! Ce qui donna naissance ici au Chantier de l’économie sociale [1].

Or l’hypothèse, un temps en partie vraie, s’est avérée de plus en plus fausse. La crise économique et sociale s’accentuant dans les années 1990, le gouvernement du Parti Québécois a convoqué un Sommet de l’économie et de l’emploi en 1996. Par ailleurs, on commençait de par le monde, y compris au Québec à bien voir qu’une crise écologique majeure devenait de plus en plus manifeste d’où qu’en 1992 l’ONU organise le grand Sommet international sur le développement durable en 1992. Cette double crise va interpeller le mouvement coopératif d’ici et d’ailleurs. La crise de 2007-2008 (crise alimentaire et crise des « subprimes ») était d’une telle ampleur - on l’a comparé était celle des années 1930- qu’elle a été le coup d’envoi d’un renouvellement important du mouvement coopératif ici et à l’échelle internationale.

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Personne n’avait prévu que cette crise allait réveiller ceux qu’on voyait comme des géants endormis, notamment le mouvement syndical et le mouvement coopératif, et favoriser ce renouvellement insoupçonné : la création d’une centrale unique au plan international, la Confédération syndicale internationale (CSI) en 2006 à Vienne et le renforcement de l’ACI dans les cinq dernières années alimenté par de nouvelles dynamiques internationales, celle des Rencontres du Mont-Blanc (RMB) et celle du Sommet international des coopératives depuis 2012. La revue Vie économique a consacré son numéro complet de juin 2012 à ce renouvellement (Bourque, Favreau et Molina, 2012).

Mais aujourd’hui au Québec, après l’obtention d’une loi en économie sociale, avons-nous progressé substantiellement sur le front stratégique majeur du développement durable et solidaire des communautés, ce qui constitue l’enjeu principal de la décennie à venir ? Car nous ne sommes plus en l’an 2000 mais en l’an 2014. Le développement local est devenu un développement durable et solidaire. En 2014, pas de développement des communautés sans prendre le virage écologique. Et sur la question de l’emploi il y a des conditions qui n’étaient pas là il y a 10 ans. La mobilisation contre le gaz de schiste de même que le virage « biomasse » des communautés forestières, la quête de carburants de substitution au pétrole par les coopératives agricoles et la recherche par les municipalités (et MRC) d’une valorisation des déchets domestiques par la production de biométhane (une alternative au gaz de schiste) [2] le démontrent bien.

L’entrepreneuriat coopératif, mutualiste et associatif après la loi 27 : une synthèse en 12 points

Je ferai ici un tour d’horizon 2014 des principales tendances de l’économie sociale québécoise d’aujourd’hui, tant celle de la famille coopérative que celle de l’économie associative.

1. Les contours de l’économie sociale : la bonne échelle, ce sont les territoires

Dans un contexte où les personnes et les communautés sont fortement inquiètes des transformations de l’économie, de sa mondialisation avec les délocalisations (menace sur l’emploi régional) et des pertes en matière de souveraineté alimentaire, l’idée d’un renforcement de l’« économie de proximité » (CQCM, 2013) axée sur les besoins, viable et durable, ancrée sur les territoires et disposant de règles prudentielles qu’on ne retrouve dans l’économie capitaliste de marché (les coopératives ne vont pas en bourse) est perçue comme un espoir réinventé. Un certain nombre d’élus locaux et de responsables des dispositifs régionaux de développement ont commencé à s’en emparer. Cela me semble être une tendance des plus récentes années au sein du mouvement coopératif.

2. L’identité n’est pas un vain mot ou un alibi

L’économie sociale, coopérative et associative, comme l’action communautaire autonome sont des notions qu’on doit considérer en premier lieu comme des affirmations politiques (notions reprises par certains scientifiques). Si on les définit par les statuts (leur base juridique) ou par leurs activités économiques à finalité sociale, on risque de s’en tenir à une approche très limitative [3] . Car il y a une identité derrière ces notions : une éthique et une culture créées par une histoire faite de débats sur des valeurs et des priorités ; une histoire de solidarités et de tensions entre différentes sensibilités ; une histoire de réseaux qu’on a bâti de peines et de misères ; des cultures organisationnelles qui distinguent les uns des autres, etc. En ce sens la loi 27 n’est pas un exploit.

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Elle n’est venue confirmer que ce qu’elle pouvait confirmer : la reconnaissance des deux organisations de représentation politique, la considération qu’on parle bien ici de viabilité économique d’entreprises dites collectives. Et donc par voie de conséquence, on considère que les organisations communautaires, c’est autre chose. Ces dernières n’ont d’ailleurs pas hésité à le dire par l’intermédiaire de la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) en Commission parlementaire sur la dite loi 27 : « Nous ne sommes pas des entreprises d’économie sociale » (CTROC, 2013).

3. L’économie sociale n’est pas confinée à l’économie des services de proximité

L’économie sociale n’évolue pas que dans l’économie de services. Elle regroupe des organisations dans la sphère marchande, surtout des coopératives pour lesquelles la viabilité économique n’est assurée que par elles-mêmes (financement propre). Au Québec, on ne parlera jamais assez de cette économie dans la sphère marchande parce que l’effet médiatique depuis 1996 (le Sommet du gouvernement québécois de l’époque) a amené l’ÉS sur le terrain principalement des services. D’où le danger de son confinement à cette économie de services de proximité (petite enfance, services à domicile, entreprises d’insertion pour jeunes chômeurs ou décrocheurs, etc.). L’ÉS regroupe aussi bien sûr des organisations dans la sphère non marchande (surtout des associations) qui, de par leur passé « communautaire » investi dans le « social », cultivent cependant une ambiguïté en montrant surtout leur côté social postulant que le financement public sera là pour assurer leur viabilité économique.

4. Le secteur cumule quelques milliers d’entreprises mais n’est pas une force économique unifiée

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Le chiffre, à première vue, impressionne puisqu’on parle de 7 ou 8% de l’économie. Mais ce chiffre masque un problème de taille. Ces entreprises ne constituent en aucune façon une force économique unifiée. La coopération entre entreprises collectives balbutie. L’économiste Philippe Frémeaux dit exactement la même chose de l’ÉS française (2011).

  • Les coopératives sont en majorité fédérées et, par là, appartiennent à un Conseil national, le CQCM. Cependant la décentralisation au niveau des fédérations est trop forte pour que le CQCM puisse jouer un rôle autre que minimal par rapport à celui qu’il pourrait jouer et qu’on retrouve dans d’autres types d’organisations pour inciter, forcer, développer cette intercoopération.
  • Du coté des entreprises associatives, le Chantier, au contraire, joue un rôle maximal dans le cadre des réseaux qu’il réunit mais la plupart sont des organisations relativement faibles, évoluant dans la micro-économie laborieuse et dépendant fortement du marché public (par subvention ou par contractualisation).

Mentionnons ici pour être plus précis, qu’il y a des « associations » et qu’il y a des « entreprises associatives ». Les premières n’ont pas de finalité économique mais plutôt une volonté de « faire ensemble » pour la communauté, c’est ce que font depuis bientôt 50 ans les organismes dits « communautaires ». Les secondes se définissent par la production d’un bien ou d’un service et la vente sur le marché de ce bien ou de ce service. Au Québec comme ailleurs, la plupart des associations ne deviennent jamais des entreprises.

5. La volonté politique de dépasser les différences est fortement aléatoire

La plupart des dirigeants des entreprises collectives insistent surtout sur leur mode de fonctionnement ou leur « gouvernance » comme on dit. Le fonctionnement démocratique serait leur marque de commerce. Mais comment peuvent-elles vraiment « cohabiter » sous un même vocable ? Par des valeurs communes ! Ce serait trop facile. Çà ne tient pas la route tout seul car il faut que les valeurs communes se traduisent dans un mode d’organisation de la vie économique pris dans son ensemble autrement dit deux choses : a) une pensée économique propre liée à la démocratisation de l’économie (la biodiversité entrepreneuriale de Felice Scalvini va dans ce sens), faire cause commune pour établir un modèle de développement qui soit autre que celui de l’économie capitaliste de marché (longue route à faire !) ; b) travailler à opérer des transformations structurelles, ce qui signifie aujourd’hui se mobiliser autour de la transition écologique de l’économie en misant sur l’intercoopération et en donnant priorité à la sauvegarde et au développement des territoires. Or sur ces deux derniers points nous n’en sommes qu’aux premiers balbutiements.

6. La capacité de mobilisation de l’économie sociale, toutes familles confondues, est relativement faible

Leur absence de la plupart des débats dans l’espace public est fort révélatrice à cet effet. Brandir à tout instant le nombre de membres comme c’est la coutume dans ce secteur est plus souvent qu’autrement quelque peu dérisoire. Dans la mesure où tous ou presque savent bien que cela ne signifie en aucun cas une force économique et sociale unifiée. La mobilisation n’est pas souvent au rendez-vous. C’est le lobby adossé à une logique principalement d’affaires et de gestion qui constitue le principal rendez-vous.

7. Entreprises associatives et développement durable à l’heure de la loi 27 : elles ne passent pas le test

L’économie sociale représenterait, dit-on, quelques 125 000 emplois, ce qui le situerait entre 7 à 8 % du PIB. C’est bien mais, soit dit en passant, c’est en bas de la moyenne des pays européens. Pas de quoi pavoiser en dépit de quelques fleurons (Desjardins dans le secteur financier et la Fédérée pour les coopératives ; les Centres de la petite enfance pour les entreprises associatives). Or, si la loi qui vient d’être passée reconnaît la « biodiversité » de l’économie, considérant les coopératives, les mutuelles et les associations comme productrices de richesses sociales et économiques et le pluralisme de représentation politique soit le CQCM pour l’économie coopérative et le Chantier pour l’économie associative, on peut souligner que le plan d’action du gouvernement prévu pour avril prochain se dirigera vers un plan de développement à courte vue. Constat qui ne s’explique pas uniquement par l’existence d’un gouvernement qui a une conception limitée de l’ÉS. Une partie de l’ÉS elle-même n’a pas fait pas grand-chose pour sortir le futur plan de son cantonnement aux marchés publics et aux services de proximité.

Cela m’a particulièrement frappé lors d’un débat dans le cadre de l’université d’automne de l’Institut en environnent, développement et société (EDS) de l’Université Laval (département de chimie) qui portait sur le thème ÉS et DD où je devais débattre de la question avec la pdg du Chantier (qui s’est désistée à la dernière minute). La tâche a donc incombé à sa remplaçante Béatrice Alain, coordonnatrice du RELIESS. Je résume son intervention en quelques idées-clés : 1) l’intégration de la dimension environnementale demeure un défi dans l’avenir pour l’ÉS ; 2) toutefois le code génétique de l’ÉS (son ADN) la prédispose à des objectifs de développement durable ; 3) l’ÉS est un mouvement de transformation sociale ; 4) l’ÉS a besoin de politiques publiques ciblées ; 5) le Québec est un modèle de co-construction de politiques publiques. Le tout assorti d’exemples du côté de la récupération et du recyclage (les ressourceries), en matière de sécurité alimentaire (tels les cuisines collectives et les petits fermiers) ou la mention de projets d’énergie propre à venir. J’en ai assez vite conclu que cette économie sociale-là, l’économie associative principalement, n’avait ni perspective ni ambition en matière de DD.

8. L’urgence écologique est à la porte

Or, avec la multiplication des crises qui s’emboîtent les unes dans les autres (économique, alimentaire, sociale...), l’aggravation du réchauffement climatique, la généralisation des pollutions, la détérioration irréversible d’une partie de nos écosystèmes et les soubresauts de l’ère des énergies fossiles (gaz de schiste, production offshore...), il faut plus que des souhaits et de la sensibilisation à la question environnementale. La planète risque d’être confrontée d’ici deux ou trois décennies tout au plus à des chocs systémiques qui ne vont pas manquer de déstabiliser bien des choses en matière de sécurité alimentaire par exemple ou encore dans l’économie des territoires. Bref comment produire avec moins d’énergies fossiles ? Comment sortir l’agriculture des griffes de l’agrobusiness ? Comment faire transiter l’ensemble de notre économie vers la sobriété ? Voilà pour la perspective.
Je me suis donc permis de m’éloigner de ces lieux communs du Chantier en la matière en dégageant les pistes suivantes pour que l’ÉS en matière de DD ait des dents en m’inspirant de notre livre (Favreau et Hébert, 2012)

  1. D’abord il nous faut faire un effort constant pour développer un minimum d’analyse de la conjoncture internationale : le développement durable a reflué après l’échec des États à s’entendre à Copenhague en 2009 sur la question du réchauffement climatique, les multinationales du pétrole et du gaz ont le vent dans les voiles, etc.
  2. En second lieu, il faut introduire dans l’espace public des alternatives à la culture capitaliste qui nous enferme dans le déni de l’urgence écologique, dans le déni d’une planète surexploitée (on n’a qu’à penser aux tentatives depuis quatre ou cinq ans des lobbies pétroliers et gaziers pour lancer la filière gaz de schiste au Québec et partout dans le monde).
  3. Tertio, ceci étant, c’est la notion de transition écologique de l’économie qui a pris les devants signalant par là la nécessaire transformation radicale de l’économie elle-même.
  4. Quarto, la diversité, la générosité et la vigueur des initiatives locales en matière d’économie sociale ne feront pas disparaître l’impératif d’un cadre macro-politique et d’une mobilisation non seulement de l’ÉS mais de tous les mouvements sociaux pour répondre adéquatement à cette urgence économique.

C’est très précisément dans cette direction que le mouvement coopératif oriente sa réflexion si je m’appuie sur les dires récents d’un dirigeant de longue date du mouvement :

Oui il y a une reconnaissance avec la loi 27, oui il y aura un plan d’action qui permettra des ajustements de programmes et de mesures, de la promotion, des politiques d’achats. Mais une intégration de l’économie sociale et solidaire à l’ensemble de la politique de développement économique du Québec là nous nous sommes loin du compte. L’identification récente par le mouvement coopératif et le ministère des Finances d’un certain nombre de filières de développement coopératif à privilégier est une avancée intéressante qui prend en compte notamment le secteur des énergies vertes et du développement durable plus largement. Si le plan d’action gouvernemental nous amenait à favoriser clairement, avec des moyens adéquats, une augmentation au moins jusqu’à 10 % de la présence coopérative dans chacun des secteurs prioritaires nous aurions fait un pas vers un projet de société qui nous rassemble et qui nous ressemble. Il faudra que le mouvement coopératif soit très actif pour mettre de l’avant sa vision du développement durable du Québec. Il nous faut accélérer le pas. Janvier Cliche, CDR de l’Estrie (10/12/2013)

Dans cette optique, l’automne dernier le CQCM a présenté son mémoire à la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec (octobre 2013) lequel a fait l’objet d’une consultation auprès de toutes les fédérations du Conseil.

9. Le mouvement coopératif répond bien aux enjeux d’aujourd’hui
Le mouvement coopératif est aux enjeux d’aujourd’hui ce qu’était le Chantier aux enjeux de l’an 2000 (les services de proximité). Je crois qu’en ÉS, sous l’angle du « développement durable » et plus largement de l’écologie politique, il faut faire passer à la trappe les secteurs stratégiques de l’économie, ceux qui peuvent changer de façon déterminante les choses en la matière. Ici on observe que c’est au sein du mouvement coopératif qu’on y trouve des entreprises de ces secteurs stratégiques et que c’est là que çà bouge le plus. On peut en effet l’observer dans plusieurs secteurs :

  1. Dans l’économie du secteur forestier avec le développement d’une filière de production de chaleur à partir de la « biomasse » (FQCF, 4 décembre 2013). Mais peut-être un jour dans l’agroforesterie, l’aménagement boisé des berges des lacs et rivières, etc. ;
  2. Dans l’économie du secteur agroalimentaire avec le virage « agriculture écologiquement intensive », le retour au transport de marchandises par train plutôt que par camion. Mais aussi peut-être un jour assisterons-nous à l’émergence de fermes solaires et éoliennes avec des systèmes locaux de stockage de l’énergie, etc. ;
  3. Dans le secteur de l’habitat avec le virage de la « baisse de la consommation d’énergie » ;
  4. « Last but not least » le déploiement des coopératives d’énergies renouvelables de concert avec des municipalités (bioénergie de circuits courts à partir des résidus domestiques ; l’éolien). Mais peut-être un jour le solaire à grande échelle ;
  5. Sans compter le gros morceau du transport collectif avec le projet d’un monorail électrique entre les principales régions du Québec (Montréal-Québec et les principales villes régionales) [4] .
Le solaire dans l’industrie
La Laiterie Chagnon à Waterloo (près de Granby) est une entreprise qui utilise la première centrale de capteurs solaires thermiques du Québec, une installation conçue par Rackam, une firme de Sherbrooke pour chauffer l’eau de l’usine...Les installations photovoltaïques du jardin botanique à Montréal fournissent l’électricité pour pomper 40 000 litres d’eau par jour...
Source : Carole Thibaudeau, La Presse, samedi 17 août 2013
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Bref le mémoire du CQCM à la Commission parlementaire sur la politique énergétique du gouvernement est révélateur d’une réflexion qui va au fond de la question et qui ne se contente pas de faire de la sensibilisation au DD. En même temps, il est en phase avec le document d’orientation de l’ACI de 2012 sur ce que le mouvement coopératif international entend faire d’ici 2020 à savoir que

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le défi est que la forme coopérative d’entreprise devienne en 2020 le leader reconnu en matière de développement durable sur le plan économique, social et écologique… . Quelles sont ses principales lignes de force de ce mémoire ?

Le CQCM mise sur deux filières énergétiques portées par deux réseaux coopératifs qui soutiennent le développement des expertises dans un mouvement d’aller-retour avec leurs membres présents dans les régions. La biomasse agricole fait l’objet d’importants investissements par La Coop fédérée qui regroupe une centaine de coopératives agricoles au Québec. D’autre part la Fédération québécoise des coopératives forestières s’intéresse à la biomasse forestière destinée à la production de chaleur, en collaboration avec des partenaires.

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Le projet des coopératives forestières, Vision biomasse 2025, une vision pour le Québec est ambitieux : 38 000 emplois liés à la construction de chaufferies institutionnelles (hôpitaux, écoles...) et 11 000 découlant des opérations. Diversification des produits allant de l’approvisionnement en plaquette forestière ou granule à la vente d’énergie à partir de chaufferies appartenant aux coopératives. Les avantages sont multiples : la biomasse forestière remplace les carburants fossiles, réduit les GES, améliore la balance commerciale et réduit la dépendance au pétrole. Partenariat engagé dans cette « aventure » : Fondaction CSN, Solidarité rurale du Québec, la Coop fédérée, Nature Québec, l’UPA et la FQMQ. On aura noté que Fondaction est là mais que Capital coopératif et régional Desjardins n’y est pas. Mystère !

Celui des coopératives agricoles ne l’est pas moins : en 2012, La Coop fédérée concrétisait une première incursion dans les énergies renouvelables. La coopérative signait alors un partenariat avec l’entreprise la plus avancée en matière de biomasse au Canada, Prairie Bio-Energy Inc., située au Manitoba. ce partenariat lui permettra de devenir un leader canadien dans la valorisation de la biomasse agricole. S’ajoutait en octobre de la même année, un investissement de 1,2 milliard de dollars, en partenariat avec la coopérative indienne Indian Farmers Fertiliser Coopérative (IFFCO) et en collaboration avec Investissement Québec, pour l’établissement d’une usine de production d’urée (engrais azoté) à Bécancour d’affirmer le mémoire rédigé par la directrice Recherche et développement du CQCM, Marie-Joëlle Brassard.

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Ce n’est pas tout car il y a les coopératives émergentes en énergies renouvelables réunies en « consortium » qui veulent valoriser les matières résiduelles, autrement enfouies et dispersées dans l’environnement en obtenant des biocarburants à petite échelle. Il y a aussi celles qui sont dans l’éolien.

Mais la bataille est et sera dure : concurrence avec de grandes entreprises du secteur privé dans l’éolien, privilégiées par le gouvernement antérieur ; appréhension des gestionnaires de bâtiments publics face à la biomasse forestière, filière trop nouvelle aux yeux de plusieurs ; absence de structure de financement spécialisée permettant l’accès à du capital patient pour cette filière, etc.

Plusieurs régions, dit le mémoire, vivent durement les impacts de la mondialisation : crise forestière, délocalisation d’entreprises vers le sud, concurrence internationale dans le secteur agricole, mono-industrie, etc. Face à cela, le CQCM préconise une stratégie mixte, une économie de proximité (combinant l’effort conjoint des coopératives et des municipalités) adossée à une politique publique qui ne confie pas le développement des territoires aux multinationales (gazières, minières...) mais soutient plutôt ce développement durable des régions. Un exemple à suivre, l’Allemagne : Le pays compte désormais 650 coopératives d’énergies renouvelables, trois fois plus qu’en 2010. Coopératives, municipalités et agriculteurs détiennent 51% des installations électriques renouvelables du pays (Alternatives économiques, juillet-août 2013, p.73).

10. Mobilisation autour d’une plate-forme politique commune : le chaînon manquant

Que fait-on stratégiquement parlant ? D’abord analyser très concrètement les forces réelles de l’ÉS québécoise. En dernière instance, je relève trois tendances qui nous sortent de la pensée « jovialiste » à son propos et de l’obsession compulsive de la reconnaissance (être visible à tout instant) qui interdit dans certaines organisations toute critique à son sujet :

  • En premier lieu, l’économie sociale québécoise dans son ensemble n’a pas de plate-forme politique malgré des tentatives en provenance de certains courants du mouvement coopératif. Je m’explique : si la générosité de l’ÉS vaut pour elle-même (satisfaire les besoins des communautés), cela dit peu de choses sur les décisions politiques les plus appropriées et sur les réformes structurelles que ces besoins commandent aujourd’hui. La transposition politique et institutionnelle des idéaux de l’ÉS qu’offre une plate-forme politique est précisément une solution de caractère stratégique comme nous avons tenté de le démontrer dans la foulée des travaux des Rencontres du Mont-Blanc de 2011. Or, depuis des années, la pratique du lobby prévaut. Les limites s’expriment alors par la segmentation des problèmes et des solutions qui naviguent à vue au sein de plusieurs des organisations concernées. Avec la nette impression d’un certain bricolage.
  • En deuxième lieu, ce qui en découle, c’est que tous les partis politiques (y compris Québec solidaire que l’on croirait plus équipé en la matière) voient d’une part les entreprises associatives comme une économie de seconde zone et sectoriellement circonscrite à certains services de proximité (petite enfance, services à domicile...), à l’insertion socioprofessionnelle, aux ressourceries, le tout souvent coiffé d’un discours affligé sur la sortie de la pauvreté par l’ÉS et de l’autre des entreprises coopératives comme une économie qui s’adapte trop facilement aux lois du marché capitaliste. Il y a donc tout un travail d’information et de débat en continu à faire avec les partis politiques, pas seulement à l’occasion de commissions parlementaires.
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  • En troisième lieu, l’ÉS a une faible capacité de mobilisation qui s’explique en partie par des structures nationales de représentation qui sont divisées. Là-dessus, c’est assez nettement au point mort quant aux passerelles entre l’« associatif » (le Chantier) et le « coopératif » (le CQCM). La loi 27 n’a rien changé de ce côté-là.

Bref, en bout de ligne avec cette loi 27, on aura peut-être réussi à sécuriser un tant soit peu le financement public d’une partie du monde associatif, celui qui est investi dans l’entrepreneuriat. Ces entreprises associatives devront cependant de plus en plus faire la preuve de leur viabilité économique (les finances de l’État ne sont pas un baril sans fond). D’autre part, en dernière instance, on a préservé les caractéristiques de base de l’économie coopérative qui ne perd rien : identité préservée dans sa gouvernance, dans son impératif de patrimoine collectif, dans sa lucrativité limitée, dans ses filières d’entrée au gouvernement, etc. Au bilan, on n’aura pas reculé mais on n’aura pas non plus avancé beaucoup. Il faut donc catégoriquement un plan plus ambitieux. Janvier Cliche de la CDR de l’Estrie le confirme dans la réponse qu’il me

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Danièle Demoustier

faisait à ce sujet. Mais il est peut-être trop tard, du moins à partir du MAMROT. Heureusement ce n’est pas le seul ministère concerné. Le CQCM peut cogner à d’autres portes (les ressources naturelles par exemple).

En France, le projet de loi-cadre a vécu le même problème nous dit l’économiste Danièle Demoustier :... le projet politique explicite semble relativement pauvre, en rapport aux enjeux de société dans lesquels s’intègre l’ÉSS d’aujourd’hui et, surtout, de demain. Le manque d’ambition politique s’explique sans doute par la polarisation sur l’objectif de l’emploi. Il y a là une bonne part de l’explication.

11. Le plan d’action du gouvernement en 2014 : à courte vue

Dans les coulisses du MAMROT, on dit que le plan serait presque attaché et ne pourrait recevoir que des bonifications dans les marges. Et qu’il ne prend pas en compte l’urgence écologique. C’est pourtant nécessaire d’avoir un plan qui a une visée de moyen terme.

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Hugues Sibille

Hugues Sibille, vice-président du Crédit coopératif français, dans un billet récent à propos des coopératives d’énergie va dans le même sens en affirmant que cela pourrait faire partie du Plan de développement de l’économie sociale pour accompagner la Loi ÉSS qui vient d’être votée au Sénat. Le plan québécois serait en effet plutôt branché sur le très court terme : miser sur le marché public des ministères, renforcer la reconnaissance de l’ÉS dans les institutions... Le problème à la source de ce peu d’ambition : si les organisations de représentation de l’ÉS (et les dispositifs économiques du mouvement syndical qui l’accompagne) ont beau partager des valeurs communes, la grande hétérogénéité – tant économique que sociopolitique - de l’économie sociale ne favorise pas non plus des négociations structurantes. Et la compartimentation des ministères les plus concernés ne les favorisent pas non plus.

12. Des tendances économiques alternatives se dessinent à plusieurs acteurs

La question finalement plus large a été bien posée par cette université d’automne de l’Institut EDS de l’Université Laval dans sa dernière journée : quelles sont les principales tendances économiques alternatives émergentes ? Il faut alors regarder du côté de l’État d’abord et faire pression pour une intervention plus consistante en matière d’écofiscalité. Pas évident à coup sûr lorsqu’on maintient une ouverture à l’exploration du pétrole de schiste où on espère un eldorado. Ce qui ne fera que retarder une fois de plus, pour un bénéfice relativement limité, des changements majeurs à opérer en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. Il faut regarder du côté des gouvernements locaux assez bien placés pour s’investir davantage dans la biométhanisation des déchets domestiques si on se fie aux travaux très fouillés de Kim Cornelissen de l’AQLPA. Puis il faut regarder du côté des mouvements sociaux en train d’opérer un virage écologique en se définissant « une politique de développement durable » qui déborde les seuls aspects philosophiques et éducatifs de la chose. Des groupes de femmes commencent à voir la bête apparaître (les récents États généraux l’ont timidement illustré). Mais surtout, depuis un bon moment, des organisations du mouvement syndical et leurs outils économiques vont dans cette direction. C’est très explicite du côté du Carrefour solidaire lié à la CSN. Les organisations communautaires emboîteront-ils le pas de façon globale pour éviter de s’en tenir à quelques initiatives spécifiques dans certains secteurs (jardins communautaires...) ? [5]

En guise de conclusion provisoire

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Ceux et celles qui trouvent mon propos d’ensemble trop sévère sur ce qui découle de cette loi en ÉS peuvent lire avec profit ce que suscite l’arrivée d’une loi similaire en France dans plusieurs organisations : Dans sa soif d’institutionnalisation, l’ÉSS a laissé croire qu’elle pouvait jouer les supplétifs de l’action publique, notamment en matière d’emploi... N’avons-nous donc rien d’autre à conquérir qu’une évaluation de notre utilité sociale ?...Il est temps de dire adieu à l’ÉSS en tant que rassemblement hétéroclite « d’entreprises sympas »...L’enjeu n’est ni un problème de taille ni de reconnaissance institutionnelle mais la cruelle absence d’un projet politique commun à toutes les organisations.. ; ...il faut cesser de nous tourner constamment vers la puissance publique et enfin s’adresser au monde du travail. Oups ! Çà vous dit quelque chose pour ici... ?! Voir la RECMA.

Prochain billet en février : Action communautaire autonome et économie sociale

Références bibliographiques

  • Antoine, E. et S. Veyer (2013), « Pour une économie sociale et solidaire de combat », RECMA, Paris. http://www.recma.org/node/3757
  • Boulanger, V. (2013), « Allemagne : débat autour de la transition énergétique » dans Alternatives économiques de juillet-août 2013, pages 72 à 74.
  • CQCM (2013), « Mémoire à la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec », Direction recherche et développement, CQCM, Québec, 1er octobre 2013.
  • CTROC (2013), « L’économie sociale, oui mais... ». Mémoire à la Commission sur l’économie sociale. CTROC, Montréal, 28 mai 2013.
  • Demoustier, D. (2013), « La construction du projet de loi sur l’ÉSS », RECMA, Paris. http://www.recma.org/node/3581
  • Draperi, J-F. (2011), L’économie sociale et solidaire : une réponse à la crise ? Capitalisme, territoires et démocratie. Éd. Dunod, Paris.
  • FQCF (2013), « Le programme biomasse forestière...enfin une réalité », L’Aut’Journal, 4 décembre 2013. http://www.lautjournal.info/default.aspx?page=3&NewsId=4999
  • Frémeaux, P. (2011), La nouvelle alternative ? Enquête sur l’économie sociale et solidaire. Éd. Les petits matins, Paris, 160 pages.
  • Sibille, H. (2013), « Pour des coopératives d’énergie », RECMA, Paris. http://www.recma.org/node/3758

[1Au Québec on a aussi joué la carte de la « base » versus le « sommet » : le CQCM était supposément un dispositif créé par en haut. Ce qui, en passant, est historiquement complètement faux. On a aussi joué la carte du « small is beautiful » versus les grandes coopératives. Or, en examinant les choses de plus près, on a constaté que le CQCM regroupait les grandes comme les petites et les moyennes entreprises coopératives. Il y a 15 fédérations au CQCM. Trois de celles-là sont des fédérations de grandes entreprises (secteur de la finance, les agricoles et les mutuelles d’assurances). Les douze autres regroupent quasi-uniquement des PME collectives (forestières, santé et services à domicile, services funéraires, énergies renouvelables, etc.).

[2Voir à ce sujet le mémoire de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) auprès de la FAO, janvier 2013, préparé par Kim Cornellissen.

[3En passant, ceux qui pensent que la notion d’« économie sociale » fait consensus se trompent. Au Portugal la nouvelle loi-cadre a le libellé de la coexistence du secteur public, du secteur privé et du secteur coopératif et social en disant s’inspirer directement des principes de l’ACI. Sa référence est donc d’abord liée aux entreprises coopératives. De même la loi-cadre en Bolivie parle indifféremment de l’économie solidaire, de l’économie sociale et solidaire, de l’économie solidaire et du commerce équitable, de commercialisation communautaire ou d’économie communautaire. Sa référence est davantage une affirmation politique liée aux développement des communautés.

[4Ce dernier point, le CQCM n’y fait pas référence. Et pourtant, il y a une nouvelle dynamique de ce côté-là

[5Nous reviendrons sur ce dernier point dans le prochain billet.


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