Carnet de Louis Favreau
Chaire de recherche en développement des collectivités (CRDC)

Les inégalités seront l’un des grands enjeux de 2015 : le point de vue d’un économiste de l’IREC

lundi 23 février 2015 par Gilles Bourque

Comme il le fait depuis quelques années, le Centre canadien de politiques alternatives mesure le salaire moyen des dirigeants d’entreprise les mieux payés au Canada et compare ces derniers au travailleur canadien moyen. En 2013, dès le 2 janvier à 13h11, soit en un peu plus de 37 heures « d’activité », ces PDG avaient chacun déjà amassé une paie aussi élevée que le salaire annuel moyen des employés à temps plein. L’organisme a calculé que les 100 Canadiens les mieux payés avaient empoché en moyenne 9,2 millions $ en 2013, soit environ 25 pour cent de plus que ce qu’ils avaient gagné en 2008. En comparaison, le revenu moyen des Canadiens a augmenté de 12 pour cent de 2008 à 2013, pour se fixer à 47 358 $. En 1998, la rémunération moyenne des 100 patrons les mieux payés était 105 fois plus élevée que le revenu moyen des Canadiens ; en 2013, les PDG ont gagné 195 fois plus que le Canadien moyen.

Les inégalités s’intensifient ! Lorsqu’on en est rendu à ce que mêmel’économiste en chef de la Banque TD, Craig Alexander, tire la sonnette d’alarme, affirmant que « le marché du travail canadien est à la croisée des chemins alors que s’accumulent des pressions qui pourraient accentuer l’inégalité des revenus et réduire la mobilité sociale », ajoutant que « les politiciens doivent réagir pour prévenir les inégalités de revenus qui rappellent l’écart croissant observé aux États-Unis » et finalement que si rien n’est fait, « le Canada pourrait nuire à sa propre croissance économique et à sa prospérité à long terme », c’est que nous sommes déjà rendu à une situation insoutenable. D’autant plus, ajouterions-nous, que le rapport de la Banque TD affirmait que le niveau d’inégalités économiques avait été atténué par la quantité d’emplois pour la classe moyenne dans les secteurs des ressources naturelles et de l’immobilier. Or, justement, le boom des ressources et de l’immobilier est à la veille de se dégonfler, ce qui ne pourra qu’accentuer la situation. Selon les auteurs du rapport, il est nécessaire que les dirigeants politiques déploient des efforts en faveur d’un système de transfert qui limiterait ces tendances.

Comment expliquer la hausse des inégalités de revenus au Canada ?

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Le rapport de la Banque TD ne le souligne pas suffisamment, mais l’exploitation des ressources pétrolières de l’Ouest canadien est l’un des facteurs explicatifs de la hausse des inégalités au Canada. Elle se traduit en effet par un déversement de pétrodollars dans l’Ouest, mais aussi par un renchérissement de la devise canadienne et une perte de compétitivité des secteurs manufacturiers de l’Est du Canada, avec fermetures d’usines et hausse importante du taux de chômage. Autrement dit, la « monarchie pétrolière canadienne » est productrice d’inégalités géographiques plus fortes, entre l’Est qui se désindustrialise et l’Ouest qui profite de sa rente carbone temporaire…et insoutenable.

Des mesures fiscales qui aggravent la situation

Or, que fait le gouvernement Harper dans une telle situation ? Comme d’habitude, agissant sur un horizon politique de moyen terme (se maintenir au pouvoir suffisant longtemps pour changer la gouvernance du système politique canadien) mais en utilisant des mesures de très court terme, pour satisfaire dans l’immédiat les appétits voraces d’une clientèle aussi myope qu’une taupe, il adopte la mesure du fractionnement du revenu entre conjoints ! Une mesure fiscale qui coûtera plus cher que prévu, aidera moins de Canadiens que prévu et profitera surtout aux provinces fortement conservatrices comme l’Alberta et la Saskatchewan, selon une étude de l’Institut Broadbent. Cette mesure fiscale qui favorisera les familles à revenu unique les plus riches du pays, coûterait environ 3 milliards de dollars par année au Trésor canadien. Environ 90% des ménages n’en tireraient aucun bénéfice. Selon ces calculs, ce sont les familles du Québec qui économiseraient le moins avec 510 $ en moyenne par ménage (contre 1359$ en Alberta). Ce sont les familles dont la femme demeure à la maison pour s’occuper des enfants qui sont favorisées, qui sont plus nombreuses en proportion en Alberta qu’au Québec.

Mais la mesure du fractionnement du revenu entre conjoints n’est pas, loin de là, la seule mesure fiscale du gouvernement Harper à favoriser la hausse des inégalités. Au contraire, toute sa politique fiscale est tournée vers un modèle de développement économique fondé sur ces inégalités : la baisse de la fiscalité des plus riches et la diminution conséquente du rôle de l’État vont de pair avec le libéralisme économique radical qui conduit aux « écarts croissants d’inégalités observés aux États-Unis » signalés par le rapport de la Banque TD mentionné précédemment. Mais il y a aussi un autre facteur important de croissance des inégalités, que l’économiste en chef de la Banque TD néglige de mentionner, et on le comprend fort bien puisqu’il en porte une large part de responsabilité : celui de la financiarisation de l’économie.

Les inégalités et la financiarisation

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Plusieurs études, dont la mienne qui porte sur le Québec et le Canada, montrent que dans la plupart des pays développés nous assistons à la montée des phénomènes liés à une financiarisation de l’économie. Ces phénomènes (multiplication des types d’actifs financiers, développement des opérations financières des entreprises, profits élevés en particulier pour les institutions financières mais faiblesse des investissements) s’explique principalement par l’élévation de la norme financière (les attentes de profit élevé), sous l’effet de la libéralisation financière et de la globalisation, conduisent à ce que ces auteurs décrivent comme « la revanche de la propriété sur l’entreprise, ou la revanche de la rente sur l’activité ». Cette ‘revanche’ se traduit matériellement par un coût du capital plus élevé, avec des conséquences néfastes, tant sur le plan microéconomique que macroéconomique. La financiarisation tend ainsi à s’imposer comme mécanisme de régulation de l’économie entière, enserrant l’économie réelle sous les règles de l’économie casino. Alors qu’elle devrait être gouvernée sur le long terme, l’économie réelle se voit imposer les diktats du court terme et des rendements excessifs.

Illustrons cette proposition théorique par deux faits bien concrets qui se sont produits récemment. Commençons par la nouvelle de fin d’année selon laquelle les banques canadiennes auraient fortement augmenté les primes en 2014. Malgré des résultats mitigés, les principales banques canadiennes ont accordé un montant record de 12,2 milliards $ à titre de « rémunération variable liée à la performance » à leurs employés au Canada et l’étranger. Une hausse de 13% par rapport au montant de 10,8 milliards comptabilisé l’an dernier. Cette hausse globale de 13% des bonis et primes aux employés des banques s’avère supérieure à la croissance de 8% du bénéfice net des sept principales banques, qui a totalisé 33,3 milliards en 2014. Avec ce 12,2 Md, la valeur des bonis et primes au rendement représente maintenant près du tiers (31%) de la masse salariale totale de 39,4 milliards comptabilisée parmi les sept banques. « Une telle part de la masse salariale en bonis et primes dans le secteur bancaire demeure de loin la plus élevée parmi tous les principaux types d’employeurs, où elle varie de 5 à 15%. Manifestement, ça témoigne d’une culture d’affaires particulière parmi les banques quant à leur politique de rémunération », aurait affirmé Richard Saucier, président de la firme Saucier-conseil (tiré de la référence précédente). Cette « culture d’affaires », comme l’appelle M. Saucier, est celle d’une industrie jouissant d’un pouvoir oligopolistique qui profite d’une rente élevée, d’autant plus que nous vivons dans le contexte d’une financiarisation de l’économie.

Autre exemple qui s’applique à une entreprise bien de chez-nous : les Pharmacies Jean Coutu, qui transfert plus de 500 millions $ aux actionnaires via des dividendes et des rachats d’actions. « Suivant la vente de notre participation dans Rite Aid Corporation et compte tenu de nos importants flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, nous sommes d’avis que l’offre et le dividende spécial constitueront un moyen efficace de distribuer aux actionnaires une part importante de notre encaisse », a déclaré François J. Coutu, PDG de l’entreprise. En obtenant au jour le jour des gains d’efficacité dans les opérations, en abaissant au minimum le coût du travail, cette entreprise génère des flux de trésorerie qu’elle préfère utiliser pour accroître le rendement des actionnaires de façon artificielle en rachetant ses actions, ou directe en augmentant le dividende. Au total, l’entreprise préfère redistribuer des gains plusieurs fois supérieurs à ses bénéfices ordinaires à des actionnaires qui les épargneront (peut-être dans des paradis fiscaux) plutôt que les distribuer en salaire à ses employés productifs qui les aurait dépensés ou dans des investissements qui auraient permis de conforter la compétitivité de l’entreprise.

Dans les deux cas, primes aux hauts salariés ou rentes aux actionnaires, les résultats conduisent à des inégalités croissantes entre une oligarchie qui profite plus que toute autre de la financiarisation de l’économie, aux dépends des salariés dont les salaires, à partir des années 1980, ont connu une dégringolade majeure de leur part dans la valeur ajoutée au Québec et au Canada, passant de 50% à 45% du PIB , (dixit mon étude sur la financiarisation au Québec).

Quelles solutions ? Un retour à la solidarité fiscale ! Oui mais comment ?

Selon les auteurs de l’étude de la TD mentionnée plus haut (MM. Alexander et Fong), il est nécessaire que les États adoptent une approche mixte et déploient des efforts directs et indirects pour influencer les revenus du marché. Les décideurs doivent aussi envisager des impôts plus progressifs et un système de transfert qui limiterait les distorsions négatives sur l’économie.

Dans une note d’intervention de l’IRÉC en faveur d’une fiscalité plus progressive, nous proposons que le gouvernement du Québec :

  • augmente la progressivité de l’impôt sur le revenu en ajoutant deux paliers supplémentaires d’imposition (comme l’avait proposé l’ancien ministre des Finances Nicolas Marceau, soit 28% pour les revenus de 130 000$ à 250 000$, et 31% pour revenus de 250 000$ et plus), en remplacement du 25,75% pour les revenus de plus de 100 970$.
  • envisage l’inclusion des gains en capital au revenu imposable à un taux variant de 50% à 100% selon une durée de détention des actifs à convenir. Cette modification devrait, selon nous, apporter plus de stabilité en décourageant la spéculation tout en n’imposant moins l’inflation. Rappelons que le taux d’inclusion des gains en capital est passé graduellement de 50% à 75% à la fin des années 90, période de forts déficits, et a été abaissé de nouveau à 50% en 2000, alors que le gouvernement fédéral affichait d’importants surplus. De plus, le gouvernement devrait aussi envisager l’inclusion des gains en capital sur la vente de la résidence principale avec une déduction à vie qui pourrait être de l’ordre de 100 000$ ou 200 000$, et ce, au taux correspondant à la durée de détention.
  • ajuste le crédit d’impôt pour dividendes au taux réel d’imposition du secteur d’activité de l’entreprise émettrice. Le crédit d’impôt pour dividendes se justifie par le fait que les dividendes sont versés à partir de revenus déjà imposés des entreprises. Or certaines entreprises réussissant à diminuer substantiellement leur taux effectif d’imposition, un taux de crédit d’impôt uniforme nuit alors à l’équité que cette mesure devait procurer.
  • enfin, plafonne le CÉLI à 30 000 $ à vie pour chaque contribuable plutôt qu’à 5500 $ par année.

Mais pour que de telles mesures soient mises en place, il faudra d’abord que s’impose chez les citoyens, puis dans les programmes de partis politiques qui se disent progressistes, une véritable volonté de réforme pour revenir à une solidarité fiscale.


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