Carnet de Louis Favreau
Chaire de recherche en développement des collectivités (CRDC)
Paru dans la page Idées du journal Le Devoir le 24 septembre 2008

L’État social au Nord et au Sud : le défi de la prochaine décennie

mercredi 24 septembre 2008 par Louis Favreau, Sambou Ndiaye, Humberto Ortiz

L’État social, adossé à un régime démocratique dans les sociétés du Nord et parachevé à la fin de la dernière guerre, s’est appuyé sur trois piliers : le développement d’un important service public, une fiscalité redistributive de la richesse collective et une action sur l’économie et l’emploi. Cet État social au Nord est partiellement en crise puisqu’il a laissé dans la précarité une partie de sa population active et exclue les usagers et les travailleurs des processus de construction des services collectifs. Au Sud, la question de l’État social suscite encore plus de débats car l’économie de ces pays a été profondément précarisée par les ajustements structurels imposés par les institutions économiques internationales. Leur régime politique est aussi plus souvent autoritaire que démocratique. Par où passe aujourd’hui la reconstruction au Sud d’États sociaux ?

Les fondements de l’État social

L’État social a des fondements collectifs : solidarité intergénérationelle, résolutions des conflits par la négociation et sur la base du droit, développement de services publics dans les communautés, etc. Comment cela se traduit-il ? Par le rapport impôt-citoyenneté, par une fiscalité obtenue sur un financement librement consenti par ses citoyens, par un impôt qui est le prix que nous payons pour avoir des enseignants, des infirmières et des travailleurs sociaux, des routes, de l’électricité à moindre coût, une collecte sélective des déchets… Bref des services collectifs dont certains sont publics et d’autres confiés à des organisations de caractère collectif (coopératives et associations) recevant une mission de service public. Expression de la citoyenneté et de la démocratie, l’argent de ces impôts sert à financer des services publics favorisant une certaine redistribution de la richesse tout en agissant sur l’économie et l’emploi. Bref, dans une société démocratique, la demande sociale favorise la conformité à l’intérêt général de ses fonds publics et la délibération sur les priorités de développement social.

Un New Deal écologique

L’état social ne suffit cependant pas à cette seule échelle nationale. Il faut aussi agir globalement. Dans cette perspective, l’idée des Verts européens d’un « New Deal écologique » pour le 21e siècle à l’échelle mondiale est pertinente. Mais cela implique beaucoup de choses : l’annulation de la dette des pays les plus pauvres, le développement d’un commerce international de produits écologiquement sains dont le commerce équitable est une amorce, la protection internationale de la biodiversité, etc. Travail de longue haleine nécessitant qu’une majorité de pays agissent de concert. Utopie ? Le 20e siècle n’a-t-il pas vu surgir un « New Deal » entre le capitalisme et le mouvement ouvrier !

L’État au Sud aujourd’hui

Dans les pays du Sud, les institutions de Bretton Woods ont imposé leurs recettes néo-libérales : moins d’Etat, privatisations, pression par la dette, refus de financement de politiques sociales, limitation de la liberté d’association. La précarité s’est installée. L’État s’est décrédibilisé, la pauvreté s’est généralisée. Avec les récentes émeutes de la faim, le seuil de l’inacceptable a été franchi et le modèle néo-libéral a atteint la saturation. Force est, pour le Sud, de rompre avec le modèle extraverti lié à la recolonisation par la dette et à l’arrimage sur le « tout au marché mondial ». En Afrique, où l’État a d’abord été une excroissance étrangère, le processus de démocratisation a, par la suite, souvent risqué la confiscation des lieux de pouvoir par des « clans » et des minorités politiques. En Amérique latine, l’État a largement entretenu les privilèges et le clientélisme. À des degrés divers donc, sur un continent comme dans l’autre, la tendance est à l’accaparement privé de l’État par des élites.

Par où passe la refondation ?

La construction d’États sociaux passe donc aujourd’hui en bonne partie par les communautés, les mouvements sociaux (femmes, jeunes, travailleurs, paysans..) et des gouvernements locaux innovateurs. Aujourd’hui, de façon de plus en plus manifeste, en Amérique latine mais aussi en Afrique, se dessine une nouvelle volonté politique, celle du contrôle citoyen sur les politiques publiques. Les mouvements sociaux ont aussi très souvent dépassé aujourd’hui le simple pouvoir de nuisance pour s’inscrire dans des démarches de dialogue social avec les autorités locales. De nombreux acteurs sociaux appellent à la reconfiguration de l’État. Le modèle « développementiste » misant sur le « tout à l’État » et celui des PAS misant sur le « tout au marché » n’ont pas débouché. Des réseaux, associations professionnelles, ONG, coopératives, municipalités… se sont alors attelés à trouver de nouvelles réponses. Une partie de l’innovation dans la construction émergente d’un nouvel État social au Sud nous renvoie ainsi à cette première famille d’expériences (conseils de quartier ou « budgets participatifs ») où l’on cherche avant tout à exercer un certain contrôle sur la production de services collectifs, réduisant ainsi les espaces de corruption dans des sociétés où les processus d’institutionnalisation (avec ses règles, procédures, appels d’offre, etc.) sont encore embryonnaires.

L’horizon social au Sud induit ainsi de nouvelles tendances : 1) l’apprentissage d’une démocratie directement associée à une reconstruction de l’État de l’intérieur ; 2) des gouvernements locaux devenus de nouveaux acteurs de développement (dans la dernière décennie, 63 des 75 pays ayant une population supérieure à cinq millions d’habitants ont connu un processus de décentralisation) ; 3) des dynamiques transnationales de réseaux d’ONG, d’associations de migrants, d’associations professionnelles... Autrement dit un premier cadre institutionnel pour un État de droit et un État social est en train d’émerger.

Une reconstruction contrastée

L’État social dans les pays du Sud, mis à part les pays émergents et assez fortement industrialisés, demeure encore pour une bonne part une utopie. L’asymétrie du développement et de la démocratie d’un pays à l’autre est fortement contrastée. L’Afrique de l’Ouest par exemple évolue dans les wagons de queue du développement humain (IDH) tandis que la majorité des pays de l’Amérique latine sont plutôt dans les wagons du centre. L’État social au Sud n’est pas encore une réalité très solide et très définie parce que les régimes politiques autoritaires sont encore très nombreux et l’aide publique au développement essoufflée. Le choc pétrolier pèse aussi très lourd sur les finances publiques des États qui voudraient innover. Mais cette utopie peut devenir mobilisatrice grâce à cet ensemble inédit de nouveaux acteurs de développement luttant pour la création d’espaces politiques démocratiques. Ces acteurs nouveaux auront cependant leur pleine efficacité s’ils établissent entre eux de solides passerelles avec les grands mouvements qui oeuvrent déjà sur la scène internationale et qui sont en voie de se reconfigurer, notamment le mouvement syndical, le mouvement paysan et le mouvement coopératif. Et avec une coopération internationale de proximité qui se redéploie autrement.

Texte soumis au Devoir à l’occasion de la conférence internationale organisée à l’UQO les 24 et 25 septembre 2008 sur le thème : Initiatives des communautés, politiques publiques et État social au Sud et au Nord. Cette conférence était organisée conjointement par l’ARUC-ISDC, la CRDC, l’AQOCI et le GESQ. Plus de 400 personnes y ont participé en provenance de toutes les régions du Québec. Preuve s’il en est de l’intérêt porté par les questions Nord-Sud par de nombreux réseaux au Québec. Plus d’une vingtaine d’invités internationaux d’Amérique latine, d’Afrique de l’Ouest, d’Asie et d’Europe y participaient en provenance du mouvement syndical, du mouvement coopératif, du mouvement des femmes et du mouvement paysan.

Pour en savoir plus :

Favreau, L. et A.S. Fall, (2007), La reconstruction d’États sociaux au Sud, essai d’analyse politique dans Favreau et Fall, L’Afrique qui se refait. Initiatives socioéconomiques des communautés et développement en Afrique noire. Presses de l’Université du Québec, Sainte-Foy, p.343 à 378.


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